Conditions Générales de Vente (CGV)

Informations légales

Le présent site est édité par La boutique de Coline, auto-entreprise immatriculée en France.

  • TVA non applicable – article 293 B du CGI
  • Nom commercial : La boutique de Coline
  • Forme juridique : Auto-entreprise
  • Téléphone :
  • Plateforme utilisée : WordPress + WooCommerce

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux ventes de produits proposés sur le site La boutique de Coline, à destination de clients particuliers situés en Europe.

Produits

Les produits proposés à la vente sur le site comprennent des objets de décoration, des parfums d’intérieur, des bougies parfumées ainsi que des objets de seconde main. Chaque article fait l’objet d’une présentation soignée incluant une description détaillée. Il est cependant précisé que les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), mais n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors du processus de commande. En tant qu’auto-entreprise non assujettie à la TVA, La boutique de Coline applique le régime prévu par l’article 293 B du CGI.

Commandes

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est systématiquement envoyée par e-mail au client dès validation du paiement.

Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard), par PayPal, par Apple Pay ou par Google Pay. Les transactions sont traitées de manière sécurisée via des prestataires tiers certifiés, respectant les normes PCI-DSS, assurant ainsi la protection des données bancaires des utilisateurs.

Livraisons

Les produits sont livrés dans toute l’Union Européenne via les services de Colissimo ou tout autre prestataire équivalent. Les délais de livraison sont estimés à un minimum de 48 heures ouvrées après l’expédition de la commande. Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de l’achat. Une fois la commande expédiée, un numéro de suivi est transmis au client via mail.

Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison. Pour ce faire, il peut envoyer un e-mail à latelierdecoline@sfr.fr ou utiliser le formulaire de contact présent sur le site. Une étiquette de retour est disponible depuis l’espace client. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation imputable à La boutique de Coline. Il est à noter que les articles personnalisés ou manifestement utilisés ne peuvent être ni repris ni échangés.

Garantie légale

Tous les articles proposés à la vente bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par l’article 1641 du Code civil.

Responsabilité

La boutique de Coline ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits achetés sur le site. En tout état de cause, la responsabilité de la boutique ne saurait excéder le montant total de la commande.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la commande ou de la création d’un compte client sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le responsable du traitement est La boutique de Coline, qui utilise ces données uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, et, avec consentement, pour l’envoi d’informations de communication. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés par simple demande adressée à latelierdecoline@sfr.fr.

Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement entre les parties. À défaut, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne dédiée : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Modification des CGV

La boutique de Coline se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.